ARTICLE 1 – À PROPOS DE NOUS

Les sociétés DL Maintenance et DL Loc' mettent à disposition un site internet vitrine dédié à l’univers du matériel de traitement de surface. À ce titre, rien n'est vendu sur internet. Les sociétés proposent néanmoins un vaste choix de services sans que cette énumération ne soit exhaustive ou définitive : la vente, la maintenance, la location et la réparation de matériel. Pour pouvoir en profiter, rendez-vous sur la page contact.

ARTICLE 2 – PRÉAMBULE

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Condition Générales d'Utilisation (CGU). Les photographies ou graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES

Le site http://dl-maintenance.fr a été créé et est administré par la société Wild Turtles, dont vous trouverez les informations sur societe.com, pour la durée des contrats de maintenance. En cas de problème techniques concernant le site, vous pouvez nous contacter via l'adresse suivante : contact@wild-turtles.com.        

L'hébergeur du site http://dl-maintenance.fr est la société 1&1 dont l'identification des éditeurs et siège social se situent 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex et 1&1 IONOS Cloud GmbH, Greifswalder Str. 207, 10405 Berlin, Allemagne.

ARTICLE 4 – DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :        

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site       
  • Conditions générales d'utilisation (CGU) : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de ce site.         
  • Produits : désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation.         
  • Site : désigne le présent site, c'est à dire http://dl-maintenance.fr         
  • Sociétés : désigne les sociétés DL Maintenance et DL Loc'.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les adresses IP des visiteurs sont collectés et conservés dans les limites de la loi.

Si vous souhaitez nous contacter dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données, veuillez utiliser l'adresse courriel de contact en indiquant dans le sujet RGPD.

ARTICLE 6 – COOKIES

Le site utilise le minimum de cookies possibles. Ceux-ci étant utilisé à des fins techniques, le consentement de l'utilisateur n’est pas nécessaire.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.    

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profil du site.    

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de DL Maintenance qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu  et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et logos font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.        

L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.        

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 10 – ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes sera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.